Réception depuis 2026 · émission des PME au 1ᵉʳ septembre 2027

Ce que les données de facturation électronique disent, et ce qu’elles ne diront jamais

Le flux de facturation électronique transmet la facture : numéro, parties, montants, date d’émission, échéance. Il ne transmet pas l’encaissement constaté : au mieux, pour une prestation de services, le fournisseur y déclare lui-même un statut « encaissée ». Savoir si la facture est payée reste l’affaire de la comptabilité, du lettrage, et du relevé bancaire. Cette page explique la frontière, et ce qu’un cabinet peut construire dessus.

Mis à jour le 13 octobre 2026 · Cadence

Que contient le flux, exactement ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures en données structurées (Factur-X, UBL ou CII) ; au 1ᵉʳ septembre 2027, les PME et micro-entreprises devront aussi les émettre (les grandes entreprises et les ETI les émettent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026). Le calendrier est celui de l’administration fiscale : impots.gouv.fr. Chaque facture porte son identité complète : le numéro (BT-1), l’émetteur et le destinataire avec leur SIREN, la date d’émission (BT-2), les montants HT, TVA et TTC et, souvent, la date d’échéance contractuelle (BT-9), que ni le FEC ni le relevé bancaire ne portent. C’est un référentiel de créances propre, frais, normalisé : qui doit combien, à qui, pour quand.

Et l’encaissement, le flux le porte-t-il ?

Pas comme un constat. La facturation électronique organise l’échange et le contrôle des factures ; l’argent, lui, circule par la banque, et aucune plateforme de facturation ne voit le compte bancaire du créancier. Pour les prestations de services, le fournisseur transmet un statut « encaissée » (date et montant), au titre du e-reporting de paiement : c’est une déclaration du créancier, souvent faite à partir de la comptabilité que tient le cabinet, pas un relevé bancaire. Pour une vente de biens, ou sous l’option pour les débits, il n’y a pas de tel statut. Et cette déclaration part vers l’administration : elle n’est pas restituée au cabinet comme une donnée de suivi (impots.gouv.fr, fiches sur la transmission des données de paiement). La donnée qui répond à « suis-je payé ? » se mesure donc ailleurs : dans le lettrage comptable (l’écriture de règlement qui solde la facture) et dans le relevé bancaire (le crédit constaté).

Qui détient déjà les deux moitiés ? Le cabinet.

Le cabinet d’expertise comptable tient le FEC, donc le lettrage, donc les encaissements constatés, et peut lire les relevés. Avec le flux de factures en plus, il devient le seul acteur à voir les créances et leur dénouement : retards réels par client, balance âgée exacte, risque d’impayé mesurable. C’est une matière de mission, pas un sous-produit de conformité.

Concrètement, que peut vendre un cabinet avec ces données ?

• Le suivi du poste client de ses clients TPE : balance âgée tenue, retards comptés contre l’échéance réelle de chaque facture (BT-9) et non contre une convention « émission + 30 jours ».
• Des relances préparées et validées, rédigées à partir des faits du dossier, relues et signées par le cabinet, puis envoyées par le client lui-même, depuis sa boîte et sous sa signature : Cadence n’envoie rien.
• Une prévision d’encaissement fondée sur le comportement de paiement observé, pas sur les échéances théoriques.

Le prix, le seuil de rentabilité et le gabarit de lettre de mission sont détaillés sur la page vendre la mission. C’est exactement ce que Cadence outille, en marque blanche : le cabinet vend la mission sous son nom, l’outil reste invisible. Les tarifs sont publics, et le calcul de marge se fait sur votre portefeuille réel.

Faut-il attendre que vos clients émettent en électronique ?

Non. La réception est obligatoire depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 ; l’émission des PME, qui met leur poste client en données, le sera au 1ᵉʳ septembre 2027. Ni l’une ni l’autre ne constate qu’une facture est payée, et le lettrage et les relevés existent déjà : le calendrier change la fraîcheur du référentiel, pas le besoin de la mission. L’import de fichiers (FEC, relevés CAMT, factures Factur-X reçues par ailleurs) fonctionne sans attendre aucune plateforme.