Protection des données
Politique de confidentialité
Comment nous traitons les données personnelles, à quel titre, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Document à compléter et à faire relire avant mise en ligne. Les mentions encadrées en rouge dépendent de l’organisation réelle de l’éditeur. Ce texte est un projet : il doit être validé par un conseil juridique, et mis en cohérence avec le registre des traitements et l’accord de sous-traitance effectivement signés.
01Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Cadence intervient à deux titres différents, qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
| Situation | Qualification | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Données que vous nous transmettez via ce site (formulaire de contact, échanges par courriel) | Cadence est responsable de traitement | Nous décidons seuls des finalités et des moyens. La présente politique s’applique directement. |
| Données des clients d’un cabinet, traitées dans le cadre du service | Cadence est sous-traitant du cabinet | Le cabinet est responsable de traitement. Nous n’agissons que sur ses instructions documentées, dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD signé avant tout accès aux données. |
Responsable de traitement pour le site : [dénomination sociale], [adresse du siège].
02Données collectées via ce site
Le formulaire de contact collecte :
- vos nom et prénom ;
- le nom de votre cabinet ;
- votre adresse électronique professionnelle ;
- une tranche indicative du nombre de vos clients TPE/PME ;
- le cas échéant, la plateforme ou l’outil comptable que vous utilisez (champ facultatif) ;
- le cas échéant, le texte libre que vous rédigez pour présenter votre cabinet ;
- les paramètres du simulateur au moment de l’envoi (nombre de clients, prix mensuel, marge annuelle calculée), afin de préparer l’entretien à partir de vos propres hypothèses.
Aucune autre donnée n’est collectée à votre insu : le site n’intègre ni outil de mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, et n’émet aucune requête vers un serveur tiers, hors l’envoi du formulaire de contact vers notre prestataire de réception, établi dans l’Union européenne.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser un entretien | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite |
| Instruire une candidature au programme partenaires de lancement | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de la décision, ou durée de la relation contractuelle si la candidature aboutit |
| Gérer la relation contractuelle et la facturation, si vous devenez client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Répondre à une demande d’exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c) | 3 ans à compter de la réponse |
Nous n’effectuons aucune prospection commerciale automatisée à partir des coordonnées collectées sur ce site.
04Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Cadence qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [hébergeur] | Hébergement de l’application et des bases de données | [pays, UE] |
| [messagerie] | Courrier électronique professionnel | [pays, UE] |
| [formulaire] | Réception des demandes envoyées depuis le site | [pays, UE] |
| [autres, le cas échéant] | [rôle] | [pays, UE] |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers.
05Localisation et transferts hors Union européenne
Les données sont stockées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Si un transfert hors Union européenne devait devenir nécessaire, il ne serait mis en œuvre qu’encadré par un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types assorties d’une analyse d’impact du transfert), et la présente politique serait mise à jour avant sa mise en œuvre.
06Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les accès sont nominatifs, journalisés et limités au périmètre strictement nécessaire. Les mesures techniques et organisationnelles détaillées, ainsi que la procédure de notification des violations de données, figurent dans l’accord de sous-traitance conclu avec chaque cabinet.
07Traitements automatisés et contenus générés
Le service produit deux catégories de résultats, de nature différente :
- Des calculs statistiques déterministes : détection du risque d’impayé, prévision de trésorerie. Ils sont reproductibles et auditables.
- Des contenus rédigés automatiquement : relances, note mensuelle de pilotage. Ils sont identifiés comme tels conformément aux obligations de transparence issues du règlement européen sur l’intelligence artificielle, et ne sont jamais envoyés sans validation humaine préalable.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD : la décision d’adresser une relance appartient au cabinet ou à son client.
Les données traitées pour le compte d’un cabinet ne sont réutilisées à aucune autre fin. Elles ne servent notamment pas à entraîner, affiner ou évaluer un modèle, ni pour Cadence, ni pour un tiers. Cet engagement figure au contrat de sous-traitance.
08Stockage sur votre terminal
Ce site ne dépose aucun cookie, ne réalise aucune mesure d’audience et n’utilise aucun traceur.
Deux informations sont enregistrées localement dans votre navigateur : votre choix d’affichage clair ou sombre, sous la clé cadence-theme, et votre choix d’arrêter ou de reprendre l’animation de fond, sous la clé cadence-anim. Elles ne quittent jamais votre terminal, ne permettent aucune identification et relèvent des opérations expressément demandées par l’utilisateur, exemptées de consentement. Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur.
09Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@cadence-cabinet.fr ou à [adresse postale]. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons dans le mois.
Délégué à la protection des données : [coordonnées, ou mention « non désigné » si tel est le cas]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
10Si vous êtes client d’un cabinet utilisateur
Si vos données sont traitées parce que votre expert-comptable utilise Cadence, votre interlocuteur est votre cabinet, qui est responsable de traitement. Adressez-lui vos demandes : nous ne pouvons y répondre directement, mais nous l’assistons pour qu’il y donne suite dans les délais.
11Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est signalée sur cette page par la mise à jour de la date figurant en tête de document, et notifiée aux cabinets clients par écrit.