Protection des données
Politique de confidentialité
Comment nous traitons les données personnelles, à quel titre, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Dernière mise à jour : 13/10/2026
Document à compléter et à faire relire avant mise en ligne. Les mentions encadrées en rouge dépendent de l’organisation réelle de l’éditeur. Ce texte est un projet : il doit être validé par un conseil juridique, et mis en cohérence avec le registre des traitements et l’accord de sous-traitance effectivement signés.
01Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Cadence intervient à deux titres différents, qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
| Situation | Qualification | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Données que vous nous transmettez via ce site (formulaire de contact, échanges par courriel) | Cadence est responsable de traitement | Nous décidons seuls des finalités et des moyens. La présente politique s’applique directement. |
| Données des clients d’un cabinet, traitées dans le cadre du service | Cadence est sous-traitant du cabinet | Le cabinet est responsable de traitement. Nous n’agissons que sur ses instructions documentées, dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD signé avant tout accès aux données. |
Responsable de traitement pour le site : [dénomination sociale], [adresse du siège].
02Données collectées via ce site
Le formulaire de contact collecte :
- vos nom et prénom ;
- le nom de votre cabinet ;
- votre adresse électronique professionnelle ;
- une tranche indicative du nombre de vos clients TPE/PME ;
- le cas échéant, la plateforme ou l’outil comptable que vous utilisez (champ facultatif) ;
- le cas échéant, le texte libre que vous rédigez pour présenter votre cabinet ;
- les paramètres du simulateur au moment de l’envoi (nombre de clients, prix mensuel, marge annuelle calculée), afin de préparer l’entretien à partir de vos propres hypothèses.
Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, et éviter que l’accusé de réception serve à écrire à des adresses qui ne l’ont pas demandé, nous conservons aussi, à chaque envoi, une empreinte de l’adresse IP de connexion et une empreinte de l’adresse électronique saisie, accompagnées de l’heure. Ces empreintes sont calculées avec une clé secrète (HMAC-SHA256) : ni l’adresse IP ni l’adresse électronique n’y figurent en clair, et elles ne permettent pas de les retrouver sans cette clé. L’empreinte de l’adresse IP est effacée au bout de dix minutes, celle de l’adresse électronique au bout de vingt-quatre heures : rien n’est conservé plus de vingt-quatre heures. Elles servent uniquement à limiter les envois à trois par connexion en dix minutes, et à n’adresser qu’un accusé de réception par adresse et par jour.
Aucune autre donnée n’est collectée à votre insu : le site n’intègre ni outil de mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, et n’émet aucune requête vers un serveur tiers, hors l’envoi du formulaire de contact vers notre prestataire de réception, établi dans l’Union européenne.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser un entretien | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite |
| Instruire une candidature au programme partenaires de lancement | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de la décision, ou durée de la relation contractuelle si la candidature aboutit |
| Gérer la relation contractuelle et la facturation, si vous devenez client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Répondre à une demande d’exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c) | 3 ans à compter de la réponse |
| Protéger le formulaire de contact contre les envois abusifs (empreintes de l’adresse IP et de l’adresse électronique, section 02) | Intérêt légitime à préserver le service et la messagerie (art. 6.1.f) | 10 minutes pour l’empreinte de l’adresse IP, 24 heures pour celle de l’adresse électronique |
Nous n’effectuons aucune prospection commerciale automatisée à partir des coordonnées collectées sur ce site.
04Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Cadence qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [hébergeur] | Hébergement de l’application et des bases de données | [pays, UE] |
| Hostinger International Limited | Courrier électronique professionnel (boîte contact@cadencecabinet.fr) | Société établie à Chypre (UE) ; serveurs : [pays, UE] |
| Hostinger International Limited | Hébergement du site, réception des demandes envoyées depuis le site et envoi de l’accusé de réception (API de courriel) | Société établie à Chypre (UE) ; serveurs : [pays, UE] |
| [autres, le cas échéant] | [rôle] | [pays, UE] |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers.
05Localisation et transferts hors Union européenne
Les données sont stockées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Si un transfert hors Union européenne devait devenir nécessaire, il ne serait mis en œuvre qu’encadré par un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types assorties d’une analyse d’impact du transfert), et la présente politique serait mise à jour avant sa mise en œuvre.
06Sécurité
Les données sont chiffrées en transit, et les sauvegardes sont chiffrées, cabinet par cabinet ; le chiffrement du disque de la base dépend de l’hébergement retenu, et sera écrit au contrat d’hébergement. L’accès à l’application se fait par un jeton propre à chaque cabinet ; chaque validation, chaque écart et chaque transmission est signé nominativement et journalisé. Les mesures techniques et organisationnelles détaillées, ainsi que la procédure de notification des violations de données, figurent dans l’accord de sous-traitance conclu avec chaque cabinet.
07Traitements automatisés et relances pré-remplies
Le service produit deux catégories de résultats, de nature différente :
- Des calculs statistiques déterministes : détection du risque d’impayé, prévision des encaissements à treize semaines. Le moteur de risque est un modèle statistique explicable, au barème publié, reproductible et auditable, conçu pour rester hors de la définition de « système d’intelligence artificielle » du règlement européen : règles explicites, aucun apprentissage. Cette analyse reste à confirmer par un avocat, notamment pour les débiteurs personnes physiques.
- Des documents pré-remplis : projets de relance, synthèse imprimable du dossier. Aucun texte n’est généré par une intelligence artificielle : les relances sont pré-remplies par un gabarit fixe à partir des faits de la facture, puis relues et signées, et ne sont jamais envoyées sans validation humaine préalable.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD : chaque relance est validée et signée par une personne du cabinet, puis envoyée par son client lui-même, depuis sa boîte et sous sa signature.
Les données traitées pour le compte d’un cabinet ne sont réutilisées à aucune autre fin. Elles ne servent notamment pas à entraîner, affiner ou évaluer un modèle, ni pour Cadence, ni pour un tiers. Cet engagement figure au contrat de sous-traitance.
08Stockage sur votre terminal
Ce site ne dépose aucun cookie, ne réalise aucune mesure d’audience et n’utilise aucun traceur soumis à consentement.
Deux informations sont enregistrées localement dans votre navigateur : votre choix d’affichage clair ou sombre, sous la clé cadence-theme, et votre choix d’arrêter ou de reprendre les animations de la page d’accueil, sous la clé cadence-anim. Elles ne quittent jamais votre terminal, ne permettent aucune identification et relèvent des traceurs de personnalisation de l’interface expressément demandée par l’utilisateur, exemptés de consentement (CNIL, « Cookies et traceurs : que dit la loi ? »). Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur.
09Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@cadencecabinet.fr ou à [adresse postale]. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons dans le mois.
Délégué à la protection des données : [coordonnées, ou mention « non désigné » si tel est le cas]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
10Si vous êtes client d’un cabinet utilisateur
Si vos données sont traitées parce que votre expert-comptable utilise Cadence, votre interlocuteur est votre cabinet, qui est responsable de traitement. Adressez-lui vos demandes : nous ne pouvons y répondre directement, mais nous l’assistons pour qu’il y donne suite dans les délais.
11Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est signalée sur cette page par la mise à jour de la date figurant en tête de document, et notifiée aux cabinets clients par écrit.